Expertise et Adaptation :
Nous facilitons l'intégration de vos activités dans le cadre juridique OHADA, en assurant une transition fluide et une conformité totale avec les nouvelles dispositions.
Nos avocats ont bénéficié de formations spécifiques auprès d'experts du droit OHADA et participent régulièrement à des séminaires de mise à jour. Ainsi, tous les documents relatifs au droit des affaires (statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, démarches aux greffes, etc.) sont conformes au droit OHADA.
Notre accompagnement en droit OHADA inclut :
- Transformation et mise en conformité des sociétés existantes avec l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
- Conseil sur les sûretés (garanties) OHADA et leur inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Gestion des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires) selon les règles OHADA
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux conformes aux standards OHADA
- Représentation en arbitrage OHADA et résolution des litiges transfrontaliers dans l'espace OHADA
Besoin d'expertise OHADA ?
Nos spécialistes en droit des affaires harmonisé vous accompagnent pour la conformité de vos opérations dans l'espace OHADA.